St.Jacobs (Ontario), le 27 janvier 2010 - Le mardi 27 janvier, le gouvernement fédéral a déposé son budget 2009-2010. Celui-ci comprend un certain nombre de mesures visant à stimuler l'industrie de la rénovation domiciliaire.

Avis aux propriétaires : n'oubliez pas la date limite!

Le saviez-vous...

Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD) non remboursable est accordé à l'égard de dépenses admissibles engagées pour des travaux effectués ou des biens acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010 pour un logement admissible, en vertu d'une entente conclue après le 27 janvier 2009.

Les propriétaires canadiens devraient connaître la date limite à respecter pour s'assurer d'être en mesure de demander un crédit d'impôt non remboursable pouvant atteindre 1 350 $ pour la rénovation ou la modification de leur domicile. Les dépenses admissibles pour tout bien acquis au cours de cette période demeureront admissibles même si l'installation est effectuée après janvier 2010. Si une dépense admissible inclut du travail, effectué par un entrepreneur ou une tierce partie, qui n'a pas été terminé avant la fin de la période d'admissibilité, seule la portion du travail effectué avant le 1er février 2010 sera admissible, et ce, même si le paiement a été effectué.

De plus, il n'est pas nécessaire que les propriétaires aient payé la totalité des travaux avant la date limite. Par exemple, si un entrepreneur vous facture des biens et des travaux qui ont été acquis et réalisés avant la date limite sans toutefois que vous n'ayez à payer la facture avant la date limite, vos dépenses seront tout de même admissibles au CIRD, à condition que vous répondiez à toutes les autres exigences.

Crédit d'impôt non remboursable

Il convient de noter que le CIRD est non remboursable et qu'il réduira votre impôt sur le revenu fédéral, si vous devez en payer. Si, toutefois, le total de l'ensemble de vos crédits d'impôt non remboursables est supérieur à l'impôt fédéral à payer, le solde ne vous sera pas remboursé.

Documents justificatifs

Pour être admissible au CIRD, les dépenses que vous demandez doivent être appuyées par des documents acceptables, tels que des ententes, des factures et des reçus, qui doivent clairement indiquer le genre et la quantité de biens achetés ou de services fournis, y compris, sans s'y limiter, les renseignements suivants, selon le cas :

  • les renseignements qui identifient clairement le vendeur ou l'entrepreneur, son adresse d'affaires et son numéro d'inscription à la TPS/TVH;
  • une description des biens et la date de l'achat;
  • la date à laquelle les biens ont été livrés (veuillez garder le bon de livraison comme preuve) ou la date à laquelle le travail a été effectué ou à laquelle les services ont été rendus;
  • une description du travail effectué, y compris l'adresse où le travail a été effectué;
  • le montant de la facture;
  • une preuve de paiement. Les reçus ou les factures doivent indiquer qu'ils sont payés ou être accompagnés d'une preuve de paiement, telle qu'un bordereau de carte de crédit ou un chèque payé;
  • un document de la société coopérative d'habitation ou de l'association de condominium (ou, pour l'application du droit civil, d'un syndicat des copropriétaires) signé par une personne autorisée, précisant :
  • le montant engagé pour les travaux de rénovation ou de modification;
  • votre part des dépenses si les travaux sont faits pour la rénovation ou la modification des aires communes de l'immeuble dont vous êtes propriétaire;
  • les renseignements qui identifient clairement le vendeur ou l'entrepreneur, son adresse d'affaires et, s'il y a lieu, son numéro d'inscription à la TPS/TVH; une description des travaux effectués et la date à laquelle les travaux ont été effectués ou à laquelle les services ont été rendus.

Pour obtenir plus de renseignements sur le CIRD et les dépenses admissibles, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada, à arc.gc.ca/cird, ou appelez le service de demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers de l'ARC, au 1-877-959-1-ARC (1-877-959-1272).

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Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire* est un crédit d'impôt non remboursable accordé à l'égard des dépenses engagées pour les améliorations apportées à votre maison, copropriété ou résidence secondaire. Vous pouvez le demander dans votre déclaration de revenus de 2009. Il s'applique aux travaux réalisés ou aux biens acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010 en vertu d'une entente conclue après le 27 janvier 2009.

Remarque
Les dépenses admissibles pour tout bien acquis au cours de cette période demeureront admissibles même si l'installation est effectuée après janvier 2010. Si une dépense admissible inclut des travaux, réalisés par un entrepreneur ou une tierce partie, qui n'ont pas été terminés avant la fin de la période d'admissibilité, seule la portion des travaux effectués avant le 1er février 2010 sera admissible, et ce, même si le paiement a été effectué.

Le CIRD s'applique au montant des dépenses admissibles qui dépassent 1 000 $ sans dépasser 10 000 $, ce qui donne un crédit d'impôt non remboursable maximal de 1 350 $ [(10 000 $ - 1 000 $) × 15 %].

*Assujetti à l'approbation du Parlement.

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Le crédit est fondé sur les dépenses admissibles pour des travaux effectués ou des biens acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010. Les dépenses admissibles pour tout bien acquis au cours de cette période demeureront admissibles même si l'installation est effectuée après janvier 2010. Si une dépense admissible inclut du travail, effectué par un entrepreneur ou une tierce partie, qui n'a pas été terminé avant la fin de la période d'admissibilité, seule la portion du travail effectuée avant le 1er février 2010 sera admissible, et ce, même si le paiement a été effectué. Les dépenses engagées en vertu d'une entente conclue avant le 28 janvier 2009 ne donneront pas droit au crédit.

Vous trouverez ci-dessous des détails concernant le nouveau programme de crédit d'impôt pour rénovations domiciliaires (CIRD) qui a été mis en place pour vous aider, ainsi que votre famille, dans vos projets de rénovations. Pour plus de renseignements à ce sujet, visitez le site du gouvernement du Canada à : celi.gc.ca.

Crédit d'impôt pour rénovations domiciliaires (CIRD)

En vertu du CIRD, un crédit d'impôt temporaire de 15 % sera accordé au titre des dépenses de rénovation domiciliaire admissibles pour des travaux effectués ou des biens achetés après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010, conformément à des accords conclus après le 27 janvier 2009. La part des dépenses admissibles supérieure à 1 000 $, mais n'excédant pas 10 000 $, pourra faire l'objet d'une réclamation pour l'année d'imposition 2009. L'allégement fiscal maximal sera de 1 350 $.

En règle générale, un logement sera considéré comme admissible lorsque le propriétaire l'utilise à des fins personnelles. Il pourra s'agir d'une maison, d'un chalet ou d'un condominium.

Le CIRD pourra être réclamé pour des travaux de rénovation ou de modification durables effectués dans un logement ou sur le terrain où est situé celui-ci. Outre ceux des produits et des matériaux, les coûts liés à ces travaux seront admissibles, y compris les permis de construire, les services professionnels, la location d'équipement et les frais accessoires.

Ne seront admissibles ni les dépenses liées aux travaux habituels de réparation ou d'entretien effectués chaque année ou plus fréquemment, comme le nettoyage, la fertilisation de la pelouse ou le déneigement, ni l'achat de meubles, d'électroménagers, d'appareils électroniques audiovisuels ou de matériel de construction.

Exemples de dépenses admissibles au CIRD

Rénovation d'une cuisine, d'une salle de bains ou d'un sous-sol;
Nouvelle moquette ou nouveau plancher de bois franc;
Construction d'un agrandissement, d'une terrasse, d'une clôture ou d'un mur de soutènement;
Nouvel appareil de chauffage ou nouveau chauffe-eau;
Peinture de l'intérieur ou de l'extérieur d'un logement;
Resurfaçage d'une voie d'accès pour autos;
Installation d'une nouvelle pelouse.
Exemples de dépenses non admissibles au CIRD

Achat de meubles et d'électroménagers;
Achat d'outils;
Nettoyage de la moquette;
Contrats d'entretien (p.ex.: nettoyage du système de chauffage, déneigement, entretien de la pelouse, nettoyage de la piscine).

NOTE : Amélioration de l'efficacité énergétique résidentielle

Le crédit d'impôt s'ajoute à l'aide offerte aux Canadiens par le gouvernement pour l'amélioration de l'efficacité énergétique résidentielle. Les subventions fédérales versées par le biais du programme écoÉNERGIE Rénovation ne réduiront pas la valeur des dépenses réclamées au titre du CIRD.

Le programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons accorde aux propriétaires, des subventions allant jusqu'à 5 000 $ pour aider à couvrir le coût des mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique. Pour plus de renseignements sur les programmes écoÉNERGIE, visitez le site : http://www.ecoaction.gc.ca/