Sanctions potentielles pour mauvaises procédures de sécurité
Sanctions potentielles pour mauvaises procédures de sécurité
Des cas récents ont montré que si un employé se blesse sur son lieu de travail, l’entrepreneur peut avoir à faire face à de sérieux problèmes si l’accident a été causé par des procédures de sécurité déficientes. Si la responsabilité vous est attribuée, les amendes peuvent être très importantes. Plusieurs leçons claires peuvent être tirées pour vous permettre de mieux vous protéger contre ce type de désagrément.
Lorsqu’un travailleur se blesse, le risque le plus immédiat est évident : incapacité à travailler, temporaire ou permanente, ou pire encore, le décès. Si une négligence des procédures de sécurité est la cause de l’accident, l’employeur peut se retrouver dans une situation difficile.
Voici quelques exemples récents ayant fini devant les tribunaux en Ontario :
À l’automne dernier, un travailleur sur un projet résidentiel à Vaughan (Ontario) a subi des blessures graves après une chute de plus de deux mètres du haut d’un camion de livraison rempli de deux poutres de 28 pieds de long. Une enquête a conclu que cet employé n’avait pas reçu de formation adéquate sur la façon de décharger des poutres de plus de 22 pieds. L’employeur a plaidé coupable et a été condamné à une amende de 75 000 $, plus un supplément de 25 % destiné à un Fonds d’aide aux victimes.
La leçon : Le déchargement de pièces de bois de grande dimension requiert une formation spéciale et un équipement adéquat.
Dans un autre accident récent, une pièce s’est retournée et est tombée sur un travailleur qui utilisait une torche à gaz acétylène pour démonter des éoliennes, lui occasionnant des blessures graves et permanentes. Comme il ne s’agissait pas de la première infraction de cet employeur, l’entreprise basée à Windsor a été condamnée à une amende de 60 000 $, plus un supplément de 25 % pour le Fonds d’aide aux victimes.
La leçon : Les travaux spécialisés requièrent formation et supervision.
En février, un travailleur est tombé en installant des luminaires alors qu’il travaillait « seul et sans supervision ». Après être sorti de la plateforme élévatrice au niveau du plafond, il a fait une chute de 21,5 pieds de haut et a subi des blessures graves. Il s’est avéré que l’employé n’avait pas reçu de formation sur l’utilisation d’équipements de protection, le travail en hauteur ou l’utilisation de plates-formes de travail élévatrices. L’employeur a été reconnu coupable de plusieurs chefs d’accusation et s’est vu imposer une amende de 70 000 $ accompagnée du supplément habituel de 25 %.
La leçon : Le travail en hauteur est toujours problématique, quel que soit le travail effectué, et une formation spéciale doit être dispensée au préalable.
Un appel a récemment été présenté pour un cas de 2013 qui représente le pire scénario possible : un décès sur le site de travail. Un travailleur avait alors été écrasé par une machine qui s’était retournée durant son déchargement d’une remorque à plateau. Dans ce cas précis, la roue arrière gauche de la machine était décentrée et, comme les rampes étaient écartées, seules trois roues sur quatre étaient correctement soutenues. Par conséquent, la machine est passée dans l’espace vide lors du déchargement, finissant par se retourner. Comme aucun contrôle n’était en place et que le type de rampe utilisé était incorrect, l’entreprise a été déclarée responsable et condamnée à une amende de 85 000 $, incrémentée du supplément.
La leçon : Les procédures de sécurité et une attention portée aux détails sont deux aspects essentiels lors du déchargement d’équipements lourds.
Rien qu’en 2015, 26 000 travailleurs du secteur de la construction au Canada ont été victimes d’une blessure sur leur lieu de travail, et 186 d’entre eux ont subi des blessures mortelles. Les blessures les plus fréquentes? Glissades, trébuchements et chutes; chutes de hauteur; travailleurs heurtés par des véhicules en mouvement ou par des projections ou des chutes d’objets; et électrocutions. Vos stratégies de sécurité doivent mettre l’accent sur ces types de blessures.
Lors de la mise en place de votre stratégie de sécurité sur site, veillez à ces trois éléments clés : inspection régulière, formation adéquate et plans d’action et de sécurité complets. Pour être parfaitement minutieux, envisagez de recruter un expert en gestion des risques afin de procéder à une évaluation et créer un programme de formation. Un environnement de travail plus sécuritaire vaut bien l’investissement!
Pour aider les employeurs à se conformer à la Loi sur la santé et la sécurité au travail, le ministère du Travail en Ontario offre diverses ressources sur son site Web : guides, fiches de renseignements, bulletins d’information, directives, alertes, fiches techniques, extraits, rapports, consultations, codes et normes. Vous trouverez une liste complète ici : https://www.labour.gov.on.ca/french/hs/pubs/publications.php
Voici d’autres ressources utiles pour vous aider à rester au fait sur les thèmes de sécurité :
Avec l’arrivée de la saison haute pour le secteur de la construction, il est plus important que jamais de maintenir la sécurité au cœur de vos priorités.
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