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Concours lié au sondage auprès des consommateurs

Concours lié au sondage auprès des consommateurs de Home Hardware
Règlement officiel du concours

1. CONCOURS ET ADMISSIBILITÉ : Le concours est organisé par Home Hardware Stores Limited (ci-après, le « commanditaire »). Le concours débute le lundi 26 août 2019 à 9 h HE et se termine le dimanche 9 septembre 2019 à 23 h 59 HE. Le concours est ouvert uniquement aux résidents du Canada, à l’exclusion du Québec, ayant atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où ils résident au moment de leur participation. Les employés, les représentants et les mandataires (et toute personne résidant à la même adresse que ces derniers, qu’elles soient de la même famille ou non) du commanditaire, de même que ses sociétés affiliées, ses sociétés filiales, ses sociétés mères et toutes les autres sociétés associées, ses agences de publicités et de promotion et leurs employés (de même que toute personne résidant à la même adresse que lesdits employés), les actionnaires ou les agents du commanditaire, les magasins participants Quincaillerie Home Hardware, Centre de rénovation Home Hardware, Centre de rénovation Home et Home Furniture (les « magasins ») et leurs agences de publicité et de promotion (collectivement les « parties au concours ») ne sont pas admissibles au concours.

2. PRIX : Il y a vingt-cinq (25) prix à gagner, consistant en vingt-cinq (25) cartes-cadeaux Home Hardware de 100 $ d’une valeur au détail de 100 $ chacune (chacune, un « prix »).  Limite d’un (1) prix par personne/par adresse.

En acceptant un prix, chaque gagnant déclaré accepte de renoncer à tout recours contre les parties déchargées (définies ci-dessous) si le prix (ou l’une de ses composantes) s’avère insatisfaisant, en tout ou en partie. Veuillez prévoir de 4 à 6 semaines après avoir été déclaré gagnant, conformément au présent règlement, pour recevoir votre prix (par service de messagerie).  Chaque prix doit être accepté tel que décerné et ne peut être transféré, cédé ou échangé contre de l’argent (sauf à la seule et absolue discrétion du commanditaire).  Aucune substitution, à moins que le commanditaire n’en décide autrement.  Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de remplacer tout prix ou portion de prix par un autre prix de valeur comparable ou supérieure, y compris et sans s’y limiter, et à la seule et absolue discrétion du commanditaire, un prix en argent.  Les prix non réclamés ne seront pas attribués.

3. COMMENT PARTICIPER : AUCUN ACHAT REQUIS. Pour participer au concours, répondez au sondage en suivant le lien fourni et vous serez admissible à recevoir une (1) participation (une « participation ») au tirage (défini ci-dessous), sous réserve du respect du présent règlement (comme défini par le commanditaire, à sa seule et absolue discrétion). 

Limite d’une (1) participation par personne/compte. Pour plus de clarté, il est entendu que vous ne pouvez utiliser qu’un (1) seul compte pour participer au concours.  S’il est découvert qu’une personne a tenté : i) d’obtenir plus qu’une (1) participation par personne/compte pendant la période du concours; ou ii) d’utiliser (ou essayé d’utiliser) plusieurs noms, identités ou plus qu’un (1) compte pour participer au concours; il est entendu que (à la seule et absolue discrétion du commanditaire) il/elle pourrait être disqualifié(e) du concours et toutes ses participations peuvent faire l’objet d’une disqualification par le commanditaire.  Toute participation que vous tentez de soumettre sera rejetée si (à la seule et absolue discrétion du commanditaire) elle n’est pas soumise et reçue pendant la période du concours.  L’utilisation (ou la tentative d’utilisation) de noms, d’identités, de comptes multiples ou de tout système ou programme, macro, script, ou processus robotisé ou automatisé pour participer au concours ou pour contribuer à ou pour perturber le concours est prohibée et est un motif de disqualification par le commanditaire. Les parties déchargées (définies ci-dessous) ne sont pas responsables des participations soumises en retard, perdues, mal acheminées, retardées, incomplètes ou incompatibles (qui sont toutes annulées). 

Tous les bulletins de participation et les participants peuvent faire l’objet d’une vérification de conformité au présent règlement.  Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de demander une preuve d’identité ou d’admissibilité (dans une forme jugée acceptable par le commanditaire, notamment, et sans se limiter à, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) au concours ou de conformité (dans une forme jugée acceptable par le commanditaire) au présent règlement.  Tout défaut de présentation prompte et opportune d’une telle preuve à la satisfaction du commanditaire peut donner lieu à une disqualification.  Le seul facteur déterminant de l’heure aux fins d’une participation valide au présent concours sera le ou les serveurs du concours.

En soumettant un bulletin de participation, le participant reconnaît que le bulletin est conforme aux conditions disposées dans le présent règlement. Les parties au concours n’assument aucune responsabilité légale, explicite ou implicite, concernant l’utilisation du bulletin de participation par les parties au concours et les parties au concours sont dégagées de toute responsabilité par tout participant s’il s’avère que ledit participant a enfreint ou n’a pas pleinement respecté quelque règle du concours que ce soit.

4. TIRAGE :  Le jeudi 19 septembre 2019 à 9 h, ET, (la « date du tirage ») à St. Jacobs (Ontario), vingt-cinq (25) participants admissibles seront sélectionnés par tirage au sort (le « tirage ») parmi toutes les participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement et chaque participant sélectionné sera considéré comme un gagnant potentiel.  Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement.  Les bulletins de participation non sélectionnés seront admissibles aux tirages subséquents. 

5. AVIS AU GAGNANT ET CONFIRMATION : Le commanditaire ou ses représentants désignés feront un minimum de trois (3) tentatives de communication avec chaque gagnant potentiel en utilisant les coordonnées fournies au moment de la participation dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date du tirage.  Chaque gagnant potentiel a l’entière responsabilité de la surveillance de sa boîte de réception de courriels pour l’obtention d’un tel message d’avis.  S’il est impossible de communiquer avec un gagnant potentiel dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date du tirage, ou si le courriel est retourné parce qu’il ne peut pas être livré, ledit gagnant potentiel est alors disqualifié (et renonce au prix) et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de sélectionner au hasard un autre participant parmi les participations admissibles restantes soumises et reçues pendant la période du concours (auquel cas les dispositions précédentes du présent article s’appliquent au nouveau gagnant potentiel).

Afin d’être déclaré gagnant confirmé d’un prix, chaque gagnant potentiel doit d’abord : a) répondre correctement, sans assistance d’aucune sorte, mécanique ou autre, à la question réglementaire d’arithmétique dans un délai imparti; et b) signer et retourner dans les sept (7) jours ouvrables suivant l’avis le formulaire de déclaration et de décharge du commanditaire qui, notamment : i) confirme la conformité au présent règlement; ii) reconnaît l’acceptation du prix tel que décerné; iii) décharge les parties au concours ainsi que tous leurs mandataires, employés, administrateurs, successeurs et ayants droit (collectivement, les « parties déchargées ») de toute responsabilité découlant du concours, notamment la participation du gagnant potentiel du prix ou l’adjudication ou la mauvaise utilisation du prix ou d’une portion du prix et; iv) signale le consentement du gagnant potentiel à la publication, la reproduction ou à toute autre utilisation de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations à propos du concours ou de sa photo ou de tout portrait sans autre avis ou rémunération dans toutes publicité ou annonce diffusée par le commanditaire ou en son nom, de quelque manière que ce soit, y compris dans la publicité imprimée, la publicité radiophonique et télévisée et sur internet. Si un gagnant potentiel : a) ne répond pas correctement à la question d’habiletés; b) ne renvoie pas les documents du concours dûment signés dans les temps; ou c) ne peut pas accepter le prix tel que décerné pour quelque raison que ce soit, il/elle est alors disqualifié (et renonce au prix) et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de sélectionner au hasard un autre participant parmi les participations admissibles restantes soumises et reçues pendant la période du concours (auquel cas les dispositions précédentes du présent article s’appliquent au nouveau gagnant potentiel).

6. GÉNÉRALITÉS : Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du commanditaire. Les parties déchargées n’assument aucune responsabilité relativement à toute participation perdue, retardée, incomplète, incompatible ou mal acheminée. Ce concours est régi par l’ensemble des lois fédérales ou provinciales et des règlements municipaux applicables. En participant au concours, chaque participant accepte d’être lié au présent règlement et aux décisions du commanditaire concernant tous les aspects du concours, qui sont exécutoires et sans appel pour tous les participants au concours, notamment celles relatives à l’admissibilité ou à la disqualification des participations ou des participants.    Le commanditaire se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre le présent concours (ou de modifier le présent règlement) de quelque manière que ce soit pour tout motif, notamment tout problème, erreur, virus informatique, bogue, altération, intervention non autorisée, fraude ou défaillance qui soit hors du contrôle raisonnable du commanditaire et qui porte atteinte au bon déroulement du concours, tel qu’il est disposé par le présent règlement.  Toute tentative d’endommager délibérément tout site Web ou de porter atteinte au déroulement normal du présent concours (comme déterminé par le commanditaire à sa seule et absolue discrétion) peut constituer une violation du code civil ou criminel et dans l’éventualité d’une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit de faire valoir les recours et dommages-intérêts pertinents dans toute la mesure autorisée par la loi.  Le commanditaire se réserve le droit, d’annuler, de modifier ou de suspendre le présent concours, ou de modifier le présent règlement, de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation, dans l’éventualité d’un accident, d’une erreur d’impression, administrative ou autre, ou pour toute autre raison. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, (sous réserve uniquement de l’accord de la Régie, le cas échéant) et sans préavis, de modifier toute date, délai ou autre modalité du concours disposé dans le présent règlement, dans la mesure qu’il juge nécessaire, aux fins de vérification de la conformité d’un participant, d’une participation ou de tout autre renseignement avec le présent règlement du concours, ou du fait d’un problème technique ou autre, ou de toute autre circonstance qui, selon l’opinion du commanditaire et à sa seule et absolue discrétion, affecte la bonne administration du concours comme il est prévu par le présent règlement, ou pour tout autre motif.  En participant à ce concours, chaque participant accepte de décharger et d’exonérer les parties déchargées de toute responsabilité relative au présent concours ou à la participation à toute activité tenue dans le cadre du concours ou, s’il est déclaré gagnant, de l’utilisation ou de l’utilisation abusive d’un prix. Le commanditaire ne peut être tenu responsable si, pour quelque raison que ce soit, un gagnant du prix n’est pas satisfait de son prix.  Le présent concours se déroule conformément au présent règlement, sous réserve de modifications par le commanditaire. En aucun cas, y compris, mais sans s’y limiter, la négligence, les parties déchargées ne sont tenues responsables de tout dommage, blessure ou perte de quelque sorte que ce soit, (compensatoire, direct, particulier, consécutif) découlant du concours, des prix décernés, des participants ou du système informatique de toute autre personne; de participations perdues, détruites, endommagées, mal acheminées, inadmissibles, incomplètes ou en retard, qui seront déclarées nulles; ou de la capture incorrecte ou inexacte des renseignements de participation, d’erreur ou défaillance technique, d’erreur de marquage ou d’impression, de données perdues/retardées/brouillées, d’erreurs de transmission, d’omissions, d’interruption, de suppression ou de défaillance de toute ligne téléphonique ou tout réseau informatique, d’équipement informatique, de serveurs de logiciels, d’encombrement du réseau internet ou de tout site Web ou de tout autre problème de communication en ligne ou s’y rapportant, ou toute combinaison de problèmes. Les bulletins de participation qui sont altérés, reproduits, falsifiés ou modifiés sont nuls. La présente exclusion ou limitation de responsabilité ne s’applique pas dans la mesure où une loi applicable interdit l’exclusion ou la limitation de responsabilité. En remplissant et en soumettant une participation, le participant applicable consent expressément à la collecte, à l’utilisation et à la diffusion de ses renseignements personnels par les commanditaires du concours dans le but i) d’organiser le concours; et ii) conformément au présent règlement (par exemple, conformément au présent règlement, tous les participants qui acceptent un prix consentent à l’utilisation de leurs renseignements personnels dans le but d’aviser et de confirmer un gagnant potentiel du prix, le cas échéant); conformément à la politique de confidentialité du commanditaire, disponible à l’adresse www.homehardware.ca/fr/privacy, à moins d’avis contraire du participant. Les modalités du présent concours, tel qu’elles sont disposées dans le présent règlement, ne peuvent faire l’objet de modification ni de contre-offre, sauf dans la mesure prévue aux présentes.

Toute propriété intellectuelle utilisée par le commanditaire dans le cadre de la promotion ou de l’administration du concours, y compris, mais sans s’y limiter, tous noms commerciaux, marques de commerce, logos, designs, matériel promotionnel, page Web, code de source, dessins, illustrations, slogans et représentation sont détenus (ou exploités sous licence, le cas échéant) par le commanditaire ou ses sociétés affiliées. Tous droits réservés. Il est strictement interdit de copier ou d’utiliser sans autorisation une telle propriété intellectuelle sans le consentement écrit exprès de son propriétaire. En cas de contradiction ou d’incohérence entre les modalités disposées dans le règlement en anglais et les déclarations ou autres énoncés dans tout document relatif au concours, y compris, mais sans s’y limiter : le formulaire de participation, le site Web, l’application ou la publicité au point de vente, à la télévision, sur support imprimé ou en ligne, les modalités énoncées dans le règlement en anglais ont préséance et s’appliquent dans la pleine mesure autorisée par la loi.

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