Les propriétaires d’entreprises de travaux doivent tenir leurs employés éloignés de leurs téléphones et tablettes pendant qu’ils conduisent, sinon ils risquent de payer un lourd prix.
La plupart des gens pensent probablement que les conducteurs distraits sont ceux qui n’arrêtent pas d’envoyer des messages texte à propos du dernier épisode du Trône de fer, ou les fous de sports qui surveillent leurs équipes préférées ou leurs ligues fantasy. La GRC inclut toutefois toutes les activités telles que parler au téléphone cellulaire, envoyer des messages texte, lire, utiliser un GPS, regarder des vidéos, manger ou boire, faire sa toilette personnelle, ajuster la radio ou le lecteur CD, conduire en état de fatigue mentale ou physique, et même parler aux passagers.
Mais qu’en est-il de l’entrepreneur qui vérifie l’avancée de l’un de ses chantiers? Ou de quelqu’un qui surveille l’arrivée d’une livraison de matériel? Ou qui répond à un patron qui demande une attention immédiate aux requêtes? Ou de quelqu’un qui fait rouler un bulldozer sur un tas de bois empilés sur un chantier?
Tous ces scénarios pourraient causer des problèmes de responsabilité coûteux soit à l’entrepreneur individuel qui tente de rester en contact pendant la journée, soit à l’employeur qui a un employé impliqué dans un accident.
Coûteux, à quel point? Coûteux au point d’être potentiellement très dommageable pour l’entreprise. Des jugements d’un million de dollars ont été octroyés à des plaignants blessés lorsque des conducteurs au travail, en train de prendre ou de parler au téléphone cellulaire, ont frappé et tué des piétons ou d’autres conducteurs. Une étude récente du National Safety Council des États-Unis estime que les collisions au travail coûtent aux employeurs plus de 24 500 $ US par accident entraînant des dommages matériels, 150 000 $ US par blessure, et jusqu’à 3,6 millions $ US par décès.
Au Canada, les accidents de la route sont la deuxième cause de blessures la plus fréquente au travail, selon l’avocat Geoff Mason, de Kent Employment Law, en Colombie-Britannique. M. Mason les qualifie d’« extrêmement importantes » parmi les blessures en milieu de travail, surtout en raison du nombre de réclamations.
Même si l’on pourrait penser qu’un conducteur distrait devrait assumer la responsabilité d’un accident causé par son inattention, le système « sans égard à la faute » qui prévaut actuellement met la faute sur l’employeur.
Les blessures subies par les employés au travail sont généralement couvertes par la législation provinciale du travail, qui est, en Ontario, la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT). En vertu de la LSPAAT, les employés blessés présentent une réclamation pour les dommages subis au travail, et s’ils choisissent de poursuivre leur employeur indépendamment de l’évaluation de la LSPAAT, les tribunaux examineront alors si l’employé a contribué à l’accident et évalueront la responsabilité financière en conséquence.
Cependant, si un tiers est blessé dans un accident de travail, les tribunaux canadiens ont toujours interprété la loi comme si les employeurs étaient des « assureurs virtuels » de la sécurité. En fait, lorsqu’un employé est impliqué dans un incident en milieu de travail, l’employeur fait toujours l’objet d’une enquête pour s’assurer que les règles entourant la distraction au volant sont appliquées, et il sera souvent blâmé si un employé cause un incident en étant distrait.
« Les entreprises ont l’obligation de fournir un environnement sain et sécuritaire, déclare M. Mason. Aucune distinction n’est faite entre une blessure causée par un conducteur distrait et toutes autres blessures en milieu de travail. Les employeurs doivent s’assurer qu’il n’y a pas de conducteurs inattentifs sur le lieu de travail. »
Curieusement, de plus en plus d’employeurs équipent leurs employés de tablettes dans le but d’accroître leur productivité, mais ils pourraient, sans le vouloir, offrir ainsi à leurs employés plus d’occasions d’être distraits au travail.
En fait, étant donné qu’ils ont moins de contrôle sur leur milieu de travail, les entrepreneurs externes représentent une menace encore plus importante pour les employeurs que leurs propres employés. Néanmoins, plus il y a d’incidents auxquels une entreprise doit faire face, plus les primes qu’elle doit payer pour être couverte pour des événements futurs seront affectées.
M. Mason estime que la meilleure façon de limiter la responsabilité d’une entreprise contre toutes ces réclamations est la prévention. Les entreprises doivent établir des directives strictes contre la distraction au travail, communiquer ces directives fréquemment et en personne (par courriel et dans le cadre de formations), et demander au personnel de santé et de sécurité de l’entreprise de surveiller le personnel pour inspecter et signaler toute violation de la politique.
« Plus vous pouvez donner à un employé une idée claire de ce qu’il a le droit de faire, meilleure sera votre défense », conseille M. Mason.
Par ailleurs, une étude d’Aegis Mobility a révélé que 70 % des entreprises ont élaboré des politiques visant à réduire la distraction au volant, mais seulement 32 % d’entre elles sont convaincues qu’elles fonctionnent. Pourtant, une entreprise peut toujours être tenue responsable et peut crouler sous les frais juridiques et les amendes s’il est établi que des précautions raisonnables n’ont pas été prises pour prévenir la distraction au volant, de sorte qu’il vaut toujours mieux avoir des politiques en place que ne pas avoir de lignes directrices affichées du tout.
« Les entreprises doivent essayer de prendre des mesures suffisantes pour éviter qu’une de ces choses ne se produise », affirme M. Mason.
Gardez cela à l’esprit la prochaine fois que vous commencez à vous énerver parce qu’un de vos employés n’a pas répondu immédiatement à votre message ou à votre appel.
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