Bienvenue à la campagne Plus à gagner avec Scène+ de Scène LP (le « concours »)
En participant à ce concours, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les modalités ci-dessous et vous acceptez de respecter toutes les décisions du commanditaire et d’y être lié (tel que défini ci-dessous), qui sont définitives et exécutoires, sans droit d’appel pour toutes les questions relatives à ce concours.
Commanditaire : Scène LP est le seul commanditaire et administrateur de ce concours (« Scène » ou « commanditaire).
1. VOICI COMMENT PARTICIPER
Aucun achat requis. Le concours commence à 0 h 01, heure de l’Est (HE), le jeudi 21 mars 2024 et se termine à 23 h 59, heure de l’Est, le jeudi 25 avril 2024 (« durée du concours »). Les participants admissibles doivent d’abord s’inscrire au concours en remplissant le formulaire de participation à l’adresse www.sceneplus.ca/WinIt et indiquer ou confirmer leur numéro de membre Scène+ à 16 chiffres, en plus de leur adresse courriel. Une fois inscrits, les participants admissibles pourront gagner des participations en utilisant un (1) ou plusieurs des moyens de participation décrits ci-dessous (les « moyens de participation »). Pour plus de clarté, tout moyen de participation utilisé avant l’inscription au concours sera annulé et ne se traduira pas par une participation au concours.
Si l’adresse courriel indiquée au moment de l’inscription au concours ne correspond pas à l’adresse courriel apparaissant au dossier pour le numéro de membre Scène+ fourni, Scène peut, sans y être tenue, vous contacter en utilisant l’adresse courriel fournie au moment de l’inscription pour vérifier votre adresse électronique et vous demander de mettre à jour les renseignements de votre compte Scène+ afin de s’assurer que Scène dispose d’informations exactes dans ses dossiers. L’adresse courriel sous laquelle vous vous inscrivez au concours doit correspondre à l’adresse courriel associée à votre compte de membre Scène+.
Moyens de participation – Achats admissibles :
Une fois inscrits au concours, les participants pourront gagner des participations au concours en utilisant leur carte/numéro de membre Scène+ en balayant la carte et en accumulant ou en échangeant des points Scène+ chez les partenaires suivants pendant la durée du concours, jusqu’à un maximum de 50 participations par jour (chacune étant une « transaction admissible ») :
Transactions admissibles | Nombre possible de participations accumulées |
Effectuer une transaction auprès d’un nouveau partenaire unique (Cineplex, Boutique Cineplex, The Rec Room, Playdium, Sobeys, Safeway, Foodland, Foodland et les coopératives participantes, FreshCo, Chalo! FreshCo, Thrifty Foods, IGA participants, Rachelle Béry, Les Marchés Tradition, Voilà, Lawtons, Thrifty Foods, Needs, Home Hardware, Centre de rénovation Home Hardware, Home Building Centre, Home Furniture, Voyage Scène+, offert par Expedia, Harvey’s, Swiss Chalet, East Side Mario’s, Montana’s BBQ & Bar, Bier Markt et Kelsey’s Original Roadhouse) et utiliser la carte Scène+. | 10 |
Compléter le jeu du partenaire présenté (maximum : une participation par jour, par jeu complété). | 1 |
Effectuer une transaction chez n’importe quel partenaire en utilisant la carte Scène+. | 2 |
PRIME : Pour chaque tranche de cinq (5) transactions effectuées par un membre chez un partenaire Scène+ avec sa carte Scène+. | 5 |
Effectuer une transaction en utilisant un produit de paiement Scène+ Banque Scotia. | 5 |
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien de la Banque Scotia https://www.scotiabank.com/ca/fr/particuliers/programmes-et-offres/recompenses-sceneplus.html à partir de la page d’inscription au concours. | 5 |
Télécharger et se connecter à l’appli Scène+. | 2 |
Les transactions admissibles effectuées avant l’inscription au concours, comme indiqué ci-dessus, ne donnent pas droit à une participation au concours. Si l’article de la transaction admissible est retourné, si la transaction est annulée, refusée ou frauduleuse, ou si elle est annulée par le membre ou par Home Hardware Store Limited (« HHSL ») pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en raison d’une rupture de stock de cartes-cadeaux ou de produits, ou à la suite d’une mesure ou d’une recommandation du gouvernement ou de Scène, Scène annulera la participation correspondante au concours.
Participation par la poste :
Les participants admissibles qui ne souhaitent pas effectuer de transactions admissibles peuvent obtenir une participation en s’inscrivant d’abord au concours en utilisant l’un des moyens décrits ci-dessus, puis en envoyant un bulletin de participation valide par la poste, comprenant le nom du membre, le numéro de carte Scène+, l’adresse courriel et le numéro de téléphone, ainsi qu’un texte descriptif de vingt-cinq (25) mots ou plus (le « texte descriptif ») expliquant pourquoi ils aimeraient gagner leur cuisine de rêve chez Home Hardware, et en l’envoyant dans une enveloppe suffisamment affranchie à la campagne « Plus à gagner avec Scène+ », C.P. 3, 100, rue Yonge, bureau 1601, Toronto (Ontario) M5C 2W1. Pour être valides, les bulletins de participation doivent contenir les informations indiquées ci-dessus, porter le cachet de la poste respectant la durée du concours et être reçus au plus tard le 29 avril 2024 à 16 h, heure de l’Est (« HNE »). Le commanditaire n’est pas responsable des participations reçues en retard, insuffisamment affranchies, illisibles, incomplètes ou perdues dans la poste. Assurez-vous que votre nom, votre numéro de carte Scène+ et votre adresse courriel sont complets. Les bulletins de participation reproduits mécaniquement ne seront pas acceptés. Les bulletins de participation multiples envoyés par la poste qui contiennent les mêmes textes descriptifs ou des textes descriptifs essentiellement semblables ou qui sont envoyés ensemble pour une (1) ou plusieurs personnes dans une même enveloppe seront annulés. Les participants peuvent envoyer jusqu’à cinquante (50) bulletins de participation par la poste par jour pendant la durée du concours, pourvu qu’ils soient envoyés séparément et qu’ils contiennent chacun un texte descriptif unique. Le cachet de la poste servira à déterminer le nombre de bulletins de participation reçus par la poste pour un participant au cours d’une même journée.
Si le commanditaire découvre des tentatives de participations multiples par une (1) personne utilisant plusieurs numéros de membre Scène+, ou par plusieurs personnes différentes utilisant le même numéro de membre Scène+, chaque participation sera rejetée et le participant sera disqualifié à la seule discrétion du commanditaire. Le fait de choisir un moyen de participation plutôt qu’un autre n’augmente pas vos chances de gagner. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues pendant la durée du concours.
2. PRIX
Il y a quarante-cinq (45) prix à gagner pendant la durée du concours. Les participants admissibles auront la possibilité de gagner l’un (1) des prix suivants (les « prix ») :
Empire
Quatre (4) prix en produits d’épicerie pour une année† remis sous forme de cartes-cadeaux Sobeys (individuellement ou collectivement un ou des « prix »). La valeur approximative au détail de chaque prix est de 14 000 $ CA.
† Aux fins du présent concours, une année de produits d’épicerie représente 14 000 $ CA remis sous forme de cartes-cadeaux d’épicerie, soit la valeur équivalente en dollars de douze (12) mois d’épicerie, à raison d’une épicerie par semaine au prix de détail moyen d’environ 270 $ CA, selon les moyennes calculées pour une famille canadienne de quatre personnes (2 adultes et 2 enfants), comme l’indique le Rapport sur les prix alimentaires canadiens de 2021, disponible ici : https://www.dal.ca/sites/agri-food/research/canada-s-food-price-report-2021.html.
Cineplex
Trente (30) abonnements* d’un an au programme CinéClubMC (valeur moyenne au détail : 120 $ par abonnement à CinéClubMC).
* Le NIP fourni offrira au participant un abonnement d’un an au programme CinéClub (le « programme ») à compter de la date d’échange du code NIP. Si le gagnant est déjà membre du programme (un « membre »), une fois le code NIP échangé, l’abonnement sera appliqué au compte CinéClub du membre à la fin de sa période d’abonnement actuelle. Pour participer au programme, la personne doit être âgée d’au moins 14 ans, habiter légalement au Canada et être membre de Scène+. Pour connaître les modalités, consultez la page https://www.cineplex.com/fr/cineclub.
Banque Scotia
Dix (10) prix de 100 000 points Scène+, ce qui équivaut à 1 000 $ par prix en cartes-cadeaux sur Sceneplus.ca (valeur moyenne au détail : 1 000 $ par prix). Grand prix : Un (1) grand prix à remporter, d’une valeur au détail estimée entre 25 000 $ CA et 75 000 $ CA. Le grand prix est un bon de rénovation chez Home Installs, comprenant :
jusqu’à 25 000 $ (prix suggéré) en armoires de cuisine (fournies par Wood Crest Cabinets);
jusqu’à 10 000 $ (prix suggéré) en appareils électroménagers Electrolux (fournis par Electrolux Home Products Inc.);
jusqu’à 15 000 $ (prix suggéré) en produits de revêtement de sol GoodFellow (fournis par GoodFellow Inc.);
jusqu’à 10 000 $ (prix suggéré) de frais d’installation/de main-d’œuvre;
épiceries pour un an sous forme de cartes-cadeaux Sobeys (valeur moyenne au détail : 14 000 $ CA)
un premier approvisionnement complet comprenant des produits de marque Compliments et Panache (valeur moyenne au détail : 1 000 $ CA)
Le gagnant du grand prix n’aura pas le droit de recevoir la différence entre la valeur réelle du prix et la valeur de détail estimée. Le grand prix peut aussi, à la seule discrétion de Home Hardware Stores Limited, comprendre des comptoirs, de la quincaillerie et des produits de finition. Le grand prix ne comprend pas de services d’ingénierie, d’architecture ou d’électricité. La cuisine de rêve doit être réalisée à partir du plan actuel de la résidence principale du gagnant. Le gagnant du prix doit habiter dans un rayon de 200 km d’un magasin Home Hardware participant (vous pouvez consulter la liste de tous les magasins participants en cliquant ici). † Aux fins du présent concours, une année de produits d’épicerie représente 14 000 $ CA remis sous forme de cartes-cadeaux d’épicerie, soit la valeur équivalente en dollars de douze (12) mois d’épicerie, à raison d’une épicerie par semaine au prix de détail moyen d’environ 270 $ CA, selon des moyennes pour une famille canadienne de quatre personnes (2 adultes et 2 enfants), comme l’indique le Rapport sur les prix alimentaires canadiens de 2021, disponible ici : https://www.dal.ca/sites/agri-food/research/canada-s-food-price-report-2021.html. Un membre du personnel de Scène+ LP communiquera avec le gagnant pour lui expliquer comment réclamer son prix. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les modalités suivantes s’appliquent au grand prix : (i) Le prix doit être accepté tel qu’il est remis et ne peut pas être transféré, cédé, substitué ou échangé contre de l’argent, sauf à la seule discrétion de Home Hardware Stores Limited; (ii) en acceptant le prix, le gagnant accepte de renoncer à tout recours contre les parties exonérées (définies ci-dessous) si le prix ne s’avère pas satisfaisant; (iii) toute partie inutilisée d’un prix sera perdue et n’aura aucune valeur monétaire; (iv) Home Hardware Store Limited se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de reporter la livraison du prix si un prix (ou une partie de celui-ci) ne peut pas être remis pour quelque raison que ce soit; et (v) les modalités relatives au programme Scène+ s’appliquent au prix (les modalités du programme Scène+ : https://www.sceneplus.ca/fr-ca/terms-and-conditions). Home Hardware Store Limited n’assume aucune responsabilité pour les prix perdus, endommagés ou envoyés à la mauvaise adresse. Modalités relatives aux prix :
Le prix doit être accepté tel quel et il ne peut pas être transféré, cédé ou échangé contre de l’argent (sauf si le commanditaire, à sa seule et entière discrétion, l’autorise). Aucune substitution ne sera permise, sauf à la discrétion de HHSL. Le prix doit être accepté tel qu’il est remis. Il est du ressort de HHSL, à sa seule et entière discrétion, de remplacer le prix ou un élément de celui-ci par un autre prix de valeur égale ou supérieure, y compris, sans s’y limiter, un prix en argent.
Les participants sont responsables de tous les coûts qui ne sont pas expressément décrits comme faisant partie du prix, comme les frais associés à la réception ou à l’utilisation du prix; les dépenses de construction auxiliaires; les approbations, permis et frais de construction et de planification du gouvernement; les approbations et permis nécessaires auprès d’une association de propriétaires, d’une société de copropriété, d’un propriétaire ou d’un organisme équivalent; le mobilier, les aménagements et les produits qui ne sont pas expressément décrits comme faisant partie du prix; le transport, l’hébergement, les repas et les boissons (alcoolisées ou non); les pourboires et les taxes (y compris, sans s’y limiter, tout impôt sur le revenu à payer à la suite de la réception du prix par le gagnant).
Les modalités relatives à toute carte-cadeau ou à tout bon d’achat s’appliquent au prix. Les cartes-cadeaux Sobeys n’ont pas de date d’expiration et il n’y a pas de frais d’inactivité ni d’autres frais connexes. Vous pouvez vérifier le solde de votre carte en magasin ou en composant le 1 800 832-0717. Protégez les cartes-cadeaux comme s’il s’agissait d’argent liquide. Le solde d’une carte-cadeau ne peut être remplacé en cas de perte, de vol, de dommage ou d’utilisation sans votre consentement. Si un client retourne un article acheté avec une carte-cadeau, le montant de l’achat sera remboursé sur la carte-cadeau du client, sauf si le montant est inférieur à 5 $. Dans ce cas, le client recevra un remboursement en argent. Les cartes-cadeaux de Sobeys inc. sont assujetties aux modalités d’utilisation décrites sur le site https://www.sobeys.com/en/gift-cards-every-occasion/. L’augmentation éventuelle de la valeur des cartes-cadeaux sera à la discrétion du commanditaire.
Le prix ne peut pas être reporté ou remplacé.
Toute différence entre la valeur approximative au détail et la valeur réelle du prix tel qu’il est accepté ne sera pas payée.
Si une ou plusieurs parties du prix ne sont pas utilisées par le gagnant, cette ou ces parties inutilisées peuvent, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être annulées dans leur intégralité et, si elles sont annulées, aucune substitution ne sera offerte à leur place.
3. TIRAGE DES PRIX Détails du tirage : Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues dans la région concernée du concours pendant la durée du concours. Le commanditaire choisira par tirage au sort le gagnant potentiel du grand prix et de tous les autres prix admissibles, le mercredi 1er mai 2024, vers 17 h (HNE), à Toronto, en Ontario. Le commanditaire tentera de communiquer avec les gagnants potentiels du grand prix en utilisant l’adresse courriel ou le numéro de téléphone associé au numéro de la carte Scène+ fourni lors de l’inscription. S’il est impossible de joindre le participant sélectionné dans un délai d’un (1) jour ouvrable après la date du tirage ou après trois (3) tentatives de communication avec cette personne, selon la première éventualité, ou si le gagnant potentiel refuse le grand prix, ou si l’avis concernant le grand prix est retourné comme étant impossible à livrer, le commanditaire aura le droit de choisir un autre participant parmi les autres participations admissibles. Ce processus se poursuivra jusqu’à l’attribution du grand prix, à moins qu’il ne soit trop tard pour l’attribuer de façon raisonnable, selon ce que le fournisseur dudit prix décidera à sa seule discrétion et selon la date du jeu. Renonciation : Pour être confirmés comme gagnants d’un prix, les gagnants recevront un courriel de Scène+ LP, à l’adresse courriel utilisée pour l’inscription au concours; ce courriel inclura des instructions sur la manière de réclamer le prix. Pour être déclaré gagnant, le gagnant doit répondre correctement, sans aucune sorte d’aide, mécanique ou autre, à une question d’habileté mathématique. Le gagnant devra également signer et retourner dans les délais prescrits un formulaire de déclaration et de renonciation (le « formulaire de renonciation »), confirmant qu’il a respecté les modalités officielles, qu’il accepte le prix tel qu’il est remis et qu’il libère les parties au concours, Electrolux Home Products Inc, GoodFellow Inc, Wood Crest Cabinetry, MasterBrand Cabinets LLC, Sobeys Capital Incorporated, ainsi que leurs sociétés mères, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, membres de la direction, propriétaires, distributeurs, détaillants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties exonérées ») de toute responsabilité liée au concours et au prix, et autorisant les parties au concours et leurs représentants et ayants droit à enregistrer et à utiliser le nom, la voix, la ville et la province de résidence du gagnant, des photos, des clips vidéo ou cinématographiques, ou toute autre ressemblance visuelle, et autorisant les parties au concours à entrer dans le lieu de résidence du gagnant pour prendre des photos et enregistrer des vidéos de la cuisine du gagnant, ainsi que des bandes audio, avant, pendant et après la rénovation, afin que les parties au concours puissent les utiliser à des fins publicitaires ou commerciales, ou à toute autre fin, dans tout média ou format connu actuellement ou ultérieurement, sans autre compensation (financière ou autre), permission ou notification. Les gagnants admissibles doivent remplir, signer et retourner le formulaire de renonciation à Scène+ LP dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la notification du prix afin d’être déclarés officiellement gagnants, sinon, ils ne pourront pas recevoir le prix et celui-ci sera annulé. De plus, si un gagnant potentiel ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique dans le formulaire de renonciation, il ne sera pas admissible à recevoir le prix et celui-ci sera annulé. Les gagnants admissibles doivent également – dans les six (6) mois suivant la notification du prix – remplir, signer et retourner à HHSL un contrat signé d’énoncé de travaux de Home Installs définissant l’étendue des travaux de rénovation et toutes les modalités applicables à l’installation et à la main-d’œuvre associées à la rénovation. Si un gagnant potentiel ne remplit pas, ne signe pas et ne retourne pas le contrat signé d’énoncé de travaux de Home Installs, il ne sera pas admissible à recevoir le prix et celui-ci sera annulé, sans aucune valeur en argent pour le remplacer. 4. ADMISSIBILITÉ Le concours est ouvert aux membres de Scène+ qui habitent légalement au Canada, y compris au Québec, qui ont (à la date de début du concours) au moins l’âge de la majorité dans leur province de résidence (individuellement le « participant » et collectivement les « participants ») et dont le lieu de résidence permanent se situe dans un rayon de 200 km d’un magasin Home Hardware participant (vous pouvez consulter la liste de tous les magasins participants en cliquant ici). Le concours n’est pas ouvert aux administrateurs, dirigeants ou employés du commanditaire ou de Home Hardware Store Limited (« HHSL »), à ses sociétés mères, filiales ou affiliées, à ses actionnaires, à ses détenteurs de licence, à ses fournisseurs de prix, à ses partenaires de promotion, à ses agences de publicité et de promotion (les « parties au concours ») ou aux membres de leur famille proche (c’est-à-dire les parents, les frères et sœurs, les enfants et les conjoints, peu importe leur lieu de résidence), ni aux personnes résidant sous le même toit que les administrateurs, les dirigeants ou les employés des parties au concours. Le commanditaire se réserve le droit de vérifier l’âge des gagnants potentiels d’un prix et de s’assurer que ces personnes ne sont pas inadmissibles au concours en tenant compte de ce qui est mentionné dans la phrase précédente. Nul là où la loi l’interdit. 5. RÈGLES GÉNÉRALES Aucune des parties exonérées ni aucun lieu où la carte Scène+ peut être utilisée pour obtenir des participations à ce concours, ni les propriétaires, sociétés mères ou affiliées de ces lieux, ne peuvent être tenus responsables des participations perdues, en retard, incomplètes, envoyées à la mauvaise adresse, non reçues, volées, endommagées ou illisibles. En s’inscrivant à ce concours, les participants acceptent d’être liés par ces modalités et par les décisions du commanditaire, qui sont définitives, exécutoires et concluantes pour tout ce qui concerne ce concours. Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire, aucune ne sera retournée et aucune correspondance ne sera amorcée, sauf avec les participants sélectionnés qui seront informés par courriel. Le commanditaire se réserve le droit de disqualifier tous les participants qui ne respectent pas ces modalités officielles ou qui font de fausses déclarations concernant le concours, le tirage et l’obtention d’un prix. Ce concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. La participation constitue une autorisation pour les parties au concours d’utiliser le nom, la photographie ou l’enregistrement vocal du gagnant à des fins publicitaires sans compensation ou autorisation supplémentaire, sauf dans les cas où la loi l’interdit. Les décisions du commanditaire sont définitives en ce qui concerne tous les aspects de ce concours.
Aucune des parties au concours ni aucun lieu où la carte Scène+ peut être utilisée pour obtenir des participations à ce concours, ni les propriétaires, sociétés mères ou affiliées de ces lieux, ne peuvent être tenus responsables de toute défaillance du site Web ou du réseau sans fil durant la durée du concours, de tout problème ou dysfonctionnement technique d’un réseau ou de lignes téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs d’accès, d’équipements informatiques, de logiciels ou de la non-réception par le commanditaire d’un courriel, d’une participation en ligne, sur Internet ou à partir d’un téléphone cellulaire. De plus, les parties exonérées ne seront pas responsables, en cas de problèmes techniques, de congestion sur Internet ou sur tout réseau sans fil ou de toute combinaison de ces facteurs, de tout dommage, y compris toute blessure ou tout dommage causé à l’ordinateur, au téléphone cellulaire ou à la propriété d’un participant ou de toute autre personne, lié à la participation au jeu ou au téléchargement de tout matériel dans le cadre du concours. Si, pour quelque raison que ce soit, dans l’opinion du commanditaire, à sa seule discrétion, le concours ne peut pas se dérouler comme prévu initialement, ou si l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du concours sont corrompus ou touchés négativement, y compris en raison d’une infection par un virus informatique, de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, de défaillances techniques ou de toute autre cause hors de son contrôle, le commanditaire, avec le consentement de la Régie, telle que définie ci-dessous, se réserve le droit d’annuler, de terminer, de modifier, de réviser, de prolonger ou de suspendre le concours, y compris l’annulation de tout moyen de participation, et de sélectionner les gagnants parmi les participations valides reçues à la date à laquelle le concours prend fin. Toute tentative visant à endommager délibérément ou à nuire au fonctionnement légitime de ce concours constitue une infraction des lois civiles et pénales et, en cas de tentative de cette nature, le commanditaire se réserve le droit de demander des réparations et des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi, y compris des poursuites pénales. Les participations sont assujetties à une vérification et elles seront déclarées invalides si elles sont illisibles, incomplètes, reproduites mécaniquement, endommagées, contrefaites, falsifiées, modifiées ou altérées de quelque manière que ce soit.
Des copies de ces modalités et règlements sont disponibles sur demande en envoyant une enveloppe affranchie et adressée à :
Scène LP
« Campagne Plus à gagner avec Scène+ »
C. P. 3, 100, rue Yonge, bureau 1601
Toronto (Ontario) M5C 2W1
6. CONFIDENTIALITÉ
Chez Scène LP, nous nous engageons à respecter vos droits en matière de protection de la vie privée. Tout renseignement personnel recueilli sera traité dans le strict respect de nos politiques de confidentialité, disponibles à l’adresse www.sceneplus.ca, et de toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée. Scène LP ne vendra pas à des tiers les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ce concours. Tout renseignement personnel recueilli dans le cadre de ce concours sera utilisé par Scène LP pour l’administration de ce concours ou comme indiqué dans le présent document. Veuillez noter qu’en envoyant des renseignements personnels pour participer à ce concours, vous consentez à ce que Scène LP utilise vos renseignements personnels pour gérer et administrer ce concours.
7. ABSENCE DE RESPONSABILITÉ
Aucune des parties exonérées ni aucun lieu où la carte Scène+ peut être utilisée pour obtenir des participations à ce concours, ni les propriétaires, sociétés mères ou affiliées de ces lieux, ne peuvent être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de l’utilisation des prix attribués dans le cadre de ce concours ou des événements faisant partie de ce concours ou de tout événement associé aux prix attribués. En participant au concours ou en acceptant un prix, tous les participants dégagent les parties exonérées et tout lieu où la carte Scène+ peut être utilisée pour obtenir des participations à ce concours, y compris les propriétaires, sociétés mères ou affiliées de ces lieux, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agences respectifs, de toute responsabilité ou de toute blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit découlant de la participation à ce concours ou de l’acceptation, l’utilisation, la mauvaise utilisation ou la non-utilisation d’un prix ou de parties de celui-ci, ou liés à celles-ci, et de toute responsabilité envers toute autre personne liée à la participation à ce concours.
En cas de divergence ou d’incohérence entre les divulgations ou autres déclarations contenues dans le matériel promotionnel du concours et les conditions des modalités officielles, les modalités ci-dessus prévaudront.
8. LOIS APPLICABLES
Tous les problèmes et toutes les questions concernant la création, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du concours ou de ses modalités, ou les droits et obligations entre les participants et le commanditaire dans le cadre du concours, sont régis conformément aux lois de la province de l’Ontario, au Canada, sans donner effet à un choix de loi ou à des règles ou dispositions de conflit de lois qui pourraient rendre nécessaire l’application des lois d’une autre administration. Toutes les parties reconnaissent par la présente la compétence des tribunaux de cette province siégeant dans la ville de Toronto, en Ontario, en ce qui concerne la résolution de toute question ou de tout litige découlant du concours ou des modalités du concours ou s’y rapportant, et elles conviennent que toute décision de ce type sera portée uniquement et exclusivement devant ces tribunaux dans la province de l’Ontario.
9. RÉSIDENTS LÉGAUX DU QUÉBEC SEULEMENT
Tout litige concernant la conduite ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’elle rende une décision. Tout litige relatif à l’attribution d’un prix peut être soumis au conseil dans le seul but d’aider les parties à parvenir à un règlement.
10. DIVERGENCE ENTRE LES MODALITÉS
En cas de divergence ou d’incohérence entre les divulgations ou autres déclarations contenues dans le matériel promotionnel du concours et les conditions des modalités officielles, les modalités ci-dessus prévaudront.
11. MARQUES DE COMMERCE
Toutes les marques de commerce sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
12. ADMINISTRATION
Le concours est régi par les lois du Canada qui s’appliquent et il est assujetti à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et municipales applicables, et il est nul là où la loi l’interdit. Votre participation au concours constitue votre acceptation entière et inconditionnelle des modalités du concours et des décisions du commanditaire et de l’administrateur, qui sont définitives et exécutoires pour tout ce qui concerne le concours. En s’inscrivant au concours, les participants admissibles reconnaissent la compétence des tribunaux provinciaux canadiens, dans leur province de résidence, à évaluer toute action ou autre procédure judiciaire fondée sur une disposition des modalités du concours ou sur son déroulement.
13. CONFORMITÉ AUX RÈGLES
En participant au concours, vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des règles du concours et aux modalités relatives à l’attribution des prix. Toute décision prise par le commanditaire ou l’administrateur dans le cadre de ce concours est définitive.
14. PROBLÈMES TECHNIQUES
Le commanditaire et l’administrateur ne sont pas responsables des limitations ou dysfonctionnements des ordinateurs, plateformes en ligne, téléphones, matériels, logiciels ou appareils techniques pouvant survenir (y compris, sans s’y limiter, les dysfonctionnements pouvant nuire à la transmission ou à la non-transmission d’une participation, ou la non-réception d’une participation), ni des informations incorrectes ou inexactes, qu’elles soient causées par les utilisateurs du site Web ou par tout équipement ou programme associé au concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci, ou par toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le traitement des participations au concours, ni des erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défectuosités, délais de traitement, transmissions et réceptions des participations, pannes de ligne de communication, vols, destructions, altérations des participations, ou leur accès non autorisés; le commanditaire et l’administrateur ne sont pas responsables des problèmes, défaillances ou dysfonctionnements techniques des lignes téléphoniques ou des réseaux, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs, du matériel informatique, des logiciels, des courriels, des lecteurs ou des navigateurs, en raison de problèmes techniques ou d’une congestion sur Internet, sur un site Web ou en raison d’une combinaison des facteurs susmentionnés, et ils ne sont pas responsables des blessures ou dommages subis par les participants ou des blessures ou dommages informatiques liés à la participation au téléchargement de matériel dans le cadre de ce concours.
Si, en raison d’une erreur d’impression, de fabrication, mécanique ou autre, de quelque nature que ce soit, le nombre de prix réclamés est supérieur au nombre de prix à attribuer conformément aux présentes modalités, les prix cesseront d’être attribués dès que l’administrateur prendra connaissance de l’erreur concernant le nombre de prix et l’administrateur se réservera le droit, à sa seule et entière discrétion, de procéder à un tirage au sort parmi toutes les personnes qui réclament un prix admissibles et approuvées dont les réclamations n’ont pas encore été satisfaites afin d’attribuer le nombre restant de prix annoncés. En aucun cas le commanditaire ou l’administrateur ne sera tenu responsable d’un nombre de prix supérieur à celui indiqué dans les règles du concours.
15. DROITS DE METTRE FIN AU CONCOURS, DE LE MODIFIER OU DE LE SUSPENDRE
L’administrateur et le commanditaire se réservent le droit, à leur entière discrétion, de suspendre, de modifier ou de mettre fin à tout aspect du concours (y compris, sans s’y limiter, les règles du concours) à tout moment. L’administrateur et le commanditaire peuvent remplacer un prix par un autre de même nature ou de même si un prix (ou une partie de celui-ci) n’est pas disponible pour quelque raison que ce soit. L’administrateur et le commanditaire peuvent mettre fin à ce concours en tout temps en publiant un avis sur leur site Web. Si le concours prend fin avant la date prévue de la fin du concours (la « date de fin »), l’administrateur et le commanditaire peuvent déterminer les gagnants parmi toutes les participations admissibles reçues à midi (HE) à la date de fin (ces gagnants seront sélectionnés au hasard conformément aux modalités du concours).
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